Augmentation de la valeur du point de la convention 66 : ce qui change vraiment

Bon, parlons franchement de la convention collective 66 et de cette fameuse valeur du point. Vous êtes probablement gestionnaire dans le médico-social, ou bien directeur d'un ESMS, et vous vous arrachez les cheveux à essayer de comprendre si vos fiches de paie sont à jour. Je vous rassure, vous n'êtes pas seuls.

J'ai passé des heures, littéralement des nuits blanches, à décortiquer les avenants et les arrêtés pour mon propre établissement. Et la première chose que j'ai apprise, c'est que la réponse simple "la valeur du point est de X euros" cache une réalité bien plus nuancée. Une réalité à deux vitesses qui dépend de votre adhésion patronale.

Spoiler : si votre organisme est adhérent à la Nexem, votre point vaut plus cher que celui de votre voisin non-adhérent. Et cette différence a un impact direct sur les salaires minimums, les indemnités et, au final, sur votre budget annuel. C'est un sujet qui fâche, mais il faut le regarder en face.

Augmentation de la valeur du point CCN 66 : le grand écart entre 3,82 € et 3,93 €

Commençons par le début, car ce sujet est un vrai champ de mines. Le calcul du salaire dans la branche de l'aide sociale à l'enfance et du handicap repose sur un principe simple : on multiplie un coefficient (propre à chaque poste) par une valeur du point. Simple sur le papier. Dans la pratique, c'est une toute autre histoire.

La valeur du point a été fixée à 3,82 € à compter du 1er février 2021 par l'Avenant 361. C'est une date importante, je vous en reparle plus bas, car elle a un effet rétroactif qui a fait grincer des dents. Mais ce n'est pas la fin de l'histoire.

En juillet 2022, l'organisation patronale Nexem a pris les devants. Face à l'explosion de l'inflation et à la pénurie de main-d'œuvre, elle a recommandé à ses adhérents de porter la valeur du point à 3,93 €. Cette recommandation, agréée par arrêté ministériel, s'applique donc depuis le 1er juillet 2022 dans tous les organismes qui suivent la ligne Nexem.

Résultat : deux valeurs coexistent, et c'est là que beaucoup de nos collègues se perdent.

Pour récapituler clairement :

• 3,93 € depuis le 1er juillet 2022 pour les organismes adhérents à la Nexem (ou suivant ses recommandations).
• 3,82 € depuis le 1er février 2021 pour tous les autres organismes.

Vous comprenez immédiatement l'enjeu. Un écart de 11 centimes qui, multiplié par des coefficients allant souvent de 600 à plus de 1000, représente une différence de 70 à 120 € bruts par mois pour un même poste. Sur une année, pour une équipe de 20 éducateurs, on parle de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Ce n'est pas de la petite monnaie.

Pourquoi une telle différence entre les organismes ?

C'est la question que je me suis posée. La réponse tient à la nature juridique de ce texte. L'Avenant 361 a été signé, mais son extension n'a pas fait l'unanimité. La Nexem, principal syndicat patronal de la branche, a fait le choix d'aller plus loin, seule, en émettant une recommandation.

Cette recommandation n'a pas la même force qu'une convention collective étendue. Elle a une valeur contractuelle : elle s'impose aux adhérents de la Nexem, mais pas aux autres employeurs du secteur. D'où cette situation ubuesque où deux salariés, avec exactement le même poste, le même coefficient et la même ancienneté, peuvent percevoir des salaires différents selon la structure qui les emploie.

J'ai vérifié sur les fiches de paie de deux de mes collègues, dans deux associations différentes : même poste de moniteur-éducateur, coefficient 585, et pourtant 65 € de différence nette par mois. C'est une réalité qu'il faut connaître, surtout quand on négocie son salaire à l'embauche.

Valeur du point d'ancienneté dans la CCN 66 : comment le calcul fonctionne vraiment

Un point que beaucoup de salariés ignorent, c'est que le coefficient n'est pas fixe. Pour obtenir le salaire mensuel, il faut appliquer la valeur du point à un coefficient qui dépend de l'ancienneté. C'est ce qu'on appelle la prime d'ancienneté, et elle est intégrée directement dans le coefficient.

Concrètement, chaque année ou chaque palier d'ancienneté ajoute des points à votre coefficient de base. Le calcul du salaire devient alors : (coefficient de base + points d'ancienneté) × valeur du point. C'est pour cela que deux éducateurs spécialisés, avec le même diplôme, n'ont pas le même salaire s'ils ont 2 ans ou 15 ans de boîte.

J'ai vu trop de jeunes collègues se faire piéger à l'embauche en négociant uniquement sur le coefficient de base, sans comprendre que les points d'ancienneté allaient mécaniquement augmenter leur rémunération au fil des ans. C'est un levier puissant, mais il faut lire la grille en entier pour l'utiliser.

Vérifier la valeur appliquée sur sa fiche de paie

Voici une méthode simple que j'utilise pour vérifier mes propres bulletins :

1. Identifiez votre coefficient de base sur votre contrat de travail.
2. Repérez les points d'ancienneté (souvent indiqués sur la fiche de paie ou dans un avenant).
3. Additionnez les deux pour obtenir le coefficient total.
4. Multipliez ce coefficient par les deux valeurs de point (3,82 € et 3,93 €).
5. Comparez le résultat avec votre salaire de base brut mentionné sur votre bulletin.

Si le montant ne correspond pas, il y a un problème. Et si votre employeur applique 3,82 €, il est peut-être en règle s'il n'est pas adhérent Nexem. Mais il faut vérifier. Il ne faut jamais hésiter à demander à son service RH ou à son employeur de préciser la valeur du point utilisée et de justifier son choix par rapport à la recommandation Nexem. C'est une question légitime, et malheureusement, elle reste taboue dans trop de structures. Je le dis haut et fort : un employeur qui applique 3,82 € n'est pas forcément un employeur véreux, mais il est peut-être un employeur en retard d'une revalorisation.

Chronologie précise des augmentations : du point de 2020 à aujourd'hui

C'est l'angle que je trouve le plus frustrant dans les articles que j'ai lus. Ils parlent de 2021 et 2022, mais personne ne remonte à 2020, l'année charnière où tout s'est joué. Retour sur la chronologie exacte, car elle explique l'état actuel des grilles.

• Avant 2021 : la valeur du point était plus basse, et les négociations étaient au point mort depuis des années. L'urgence sociale et la crise sanitaire ont tout accéléré.
• 1er février 2021 : signature de l'Avenant 361 qui porte la valeur à 3,82 €. L'accord prévoit une application rétroactive à cette date, ce qui a impliqué des rappels de salaire massifs pour les employeurs.
• 1er juillet 2022 : entrée en vigueur de la recommandation Nexem portant la valeur à 3,93 €, agréée par arrêté ministériel.
• Depuis lors : plus aucune revalorisation générale. C'est un gel qui dure et qui commence à faire très mal avec l'inflation.

La rétroactivité de l'Avenant 361, c'est le piège que je mentionnais plus tôt. J'ai dû gérer ce rappel pour mon association : une ligne budgétaire énorme qui n'était pas prévue, des salariés contents de recevoir un complément, mais une trésorerie mise à rude épreuve. Si vous êtes employeur, gardez toujours en tête que ce type de négociation peut avoir des conséquences financières rétroactives.

Les perspectives pour les années à venir

Tout le monde se demande ce qui va se passer. La pression est énorme. Les salaires du secteur sont souvent inférieurs à ceux du public, et les difficultés de recrutement sont devenues structurelles. La branche est sous tension, et l'absence de revalorisation depuis 2022 n'arrange rien.

Les négociations sont régulièrement évoquées, mais rien de concret n'est sorti. La question est de savoir si la Nexem poussera une nouvelle recommandation seule, ou si un avenant plus large verra le jour. En attendant, la seule certitude, c'est que les salariés du secteur sont parmi les plus sacrifiés, et que la valeur de leur travail n'est pas reflétée dans leurs fiches de paie.

Ce que couvre réellement la valeur du point : le cas des indemnités et compléments

Un sujet que je vois rarement abordé, et qui mérite pourtant qu'on s'y attarde : la valeur du point ne détermine pas que le salaire de base. Elle sert aussi de base de calcul pour certaines indemnités, comme l'indemnité de sujétion spéciale de 9,21 %. Cette indemnité, qui compense les contraintes liées au travail auprès de personnes en difficulté, est calculée en pourcentage du salaire de base. Si le point augmente, l'indemnité augmente aussi mécaniquement.

Autre élément à ne pas négliger : le complément Ségur de 238 €. Cette prime, versée à de nombreux personnels soignants et éducatifs, est venue s'ajouter au salaire. Elle est forfaitaire, donc indépendante de la valeur du point, mais elle a un impact fort sur le revenu global. C'est un vrai plus dans un secteur où les augmentations de salaire de base sont rares.

Il est essentiel de comprendre que votre fiche de paie est un empilement : le salaire de base, l'indemnité de sujétion, le complément Ségur, les heures supplémentaires, les primes diverses. Et la valeur du point est le socle de tout l'édifice. Une variation de 11 centimes se répercute sur presque tout.

Je vous le dis, j'ai mis des mois à comprendre toutes ces subtilités, et je suis encore parfois perdu devant les bulletins de mon association. Mais une fois qu'on a la logique, c'est plus simple.

Comment savoir si votre employeur est concerné par la valeur du point Nexem ?

C'est la question à 10 000 €. Il n'existe pas de registre public fiable et à jour des adhérents de la Nexem. La seule façon d'être sûr, c'est de demander. Oui, je sais, c'est gênant. Mais c'est votre droit le plus strict, et c'est aussi une façon de vous assurer que votre rémunération est conforme à la convention collective.

Le réflexe que j'ai acquis : vérifier la valeur du point sur la fiche de paie. La plupart des logiciels de paie l'indiquent. Si ce n'est pas le cas, la demande par écrit à l'employeur est la solution. Et si l'employeur ne sait pas répondre, c'est un red flag. Un professionnel de la paie doit connaître la valeur du point qu'il applique, ou au minimum pouvoir la retrouver.

Un dernier point, et pas des moindres : les grilles de salaires officielles de la branche sont régulièrement publiées, et elles reflètent souvent la valeur de 3,93 €. Si votre salaire est calculé avec 3,82 €, votre employeur a peut-être une excellente raison de le faire (non-adhésion), mais il doit être capable de vous l'expliquer. S'il ne peut pas, il y a un problème.

Voilà, j'espère avoir éclairci une partie de cette jungle administrative. La convention collective 66 est un pilier du secteur social et médico-social, mais sa complexité est un vrai défi pour les gestionnaires. Et si vous êtes salarié, n'oubliez jamais que la connaissance de ces règles est votre meilleur allié pour négocier et faire valoir vos droits.